Service d’aide aux victimes
gratuit et confidentiel

La menace est définie en jurisprudence comme tout acte d’intimidation qui inspire la crainte d’un mal.

Se caractérise par le fait d’imposer à une personne, de façon répétée, des propos ou comportements pouvant entraîner une dégradation de ses conditions de vie. Cela se traduit par une détérioration de la santé physique ou mentale de la victime.

Une violence physique désigne l’acte par lequel une personne porte volontairement atteinte à l’intégrité physique d’une autre personne.

L’agression sexuelle est un acte sexuel, sans pénétration, imposé par une personne à une autre personne. Cette infraction est caractérisée lorsque l’auteur a utilisé des violences, des menaces, une contrainte physique ou psychologique ou a agi par surprise.

• Le viol : Le viol est retenu lorsqu’un acte de pénétration sexuelle est imposé par une personne à une autre personne. Ce crime est caractérisé lorsque l’auteur a utilisé des actes intentionnels ou non provoquant chez la victime un trouble physique ou moral comportant des conséquences dommageables pour sa personne, ses proches ou leurs biens, des menaces, une contrainte physique ou psychologique ou par surprise.
• La pénétration sexuelle peut être une pénétration vaginale, anale ou bucco-génitale, effectuée par le sexe, les doigts, une autre partie du corps ou un objet.
• L’inceste : rapport sexuel entre deux personnes qui sont parents à un degré où le mariage est interdit.

La violence conjugale peut être de la violence physique ou sexuelle, de la violence psychologique ou de la violence économique.
Vous êtes victime de violence conjugale si vous subissez un ou plusieurs des faits cités ci-dessus de la part de votre conjoint, ou de la part de votre partenaire de Pacs ou d’union libre.