Politique de
confidentialité

Pour France Victimes 56, la protection de vos données personnelles est primordiale. Nous ne collectons que les données que vous nous fournissez et qui sont nécessaires à l’amélioration constante de nos prestations afin de toujours vous offrir le meilleur service possible. Si vous avez la moindre question, n’hésitez pas à nous contacter sur contact@france-victimes56.fr. La présente politique de confidentialité définit et vous informe de la manière dont France Victimes 56 utilise et protège les informations que vous nous fournissez, lorsque vous utilisez notre site internet. Cette politique de confidentialité est susceptible d’être modifiée ou complétée à tout moment par France Victimes 56, notamment en vue de se conformer à toute évolution législative, réglementaire, jurisprudentielle ou technologique. N’hésitez pas à consulter cette page régulièrement.

Données personnelles

D’une manière générale, il vous est possible de visiter le site sans communiquer aucune information personnelle vous concernant. Nous avons fait le choix de n’utiliser aucun service (newsletter, téléchargement de produits, commentaires, formulaires de contact) nécessitant la collecte de vos données personnelles. Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (General Data Protection Régulation) adopté par le Parlement européen le 14 avril 2016, et à la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée, France Victimes 56 vous informe des points suivants :

Identité du responsable du traitement

La responsable du traitement est Géraldine KOCH, responsable administrative, France Victimes 56, ayant son siège social au tribunal judiciaire, 22 place de la République, 56000 VANNES – France – Mail : contact@france-victimes56.fr

Finalités du traitement

France Victimes 56 est susceptible de traiter vos Informations Personnelles afin de vous fournir les informations ou les services que vous avez demandé (notamment : l’envoi de la Newsletter, création de votre compte sur notre site, offre commerciale, contenu offert) et afin de recueillir des informations nous permettant d’analyser et d’améliorer notre site, nos produits et services (notamment par le biais de cookies) ;

Destinataires

Seul France Victimes 56 est destinataire de vos Informations Personnelles. Ni nous, ni l’un de nos sous-traitants, ne procèdent à la commercialisation des données personnelles des visiteurs et utilisateurs de ce site. Aucun transfert hors UE n’est prévu.

Durée de conservation

Vos Informations Personnelles sont conservées par France Victimes 56 uniquement pour le temps correspondant à la finalité de la collecte tel qu’indiqué en 2 ci-dessus qui ne saurait en tout état de cause excéder 24 mois.

Témoignages

France Victimes 56 publie sur son site une liste de références & témoignages comportant des informations sur le nom de nos clients et leurs titres. France Victimes 56 s’engage à obtenir l’autorisation de chaque client avant publication sur le site de tout témoignage. Si vous souhaitez être retiré de la liste, vous pouvez nous envoyer un e-mail à l’adresse annesophie.gillet@notaires.fr et nous supprimerons vos informations très rapidement.

Cookies/Tracking

France Victimes 56 utilise les cookies afin d’améliorer et personnaliser le site et en mesurer l’audience. Les cookies sont des fichiers enregistrés sur le disque dur de votre ordinateur lors de votre navigation sur Internet et notamment sur le site. Un cookie ne sert pas à recueillir des données personnelles à votre insu mais à enregistrer des informations relatives à votre navigation sur le site qui pourront être directement lues par France Victimes 56 lors de vos visites et requêtes ultérieures sur le site. Si vous choisissez de refuser l’ensemble des cookies, votre navigation pourra être réduite pour accéder à certaines pages du site. Les cookies utilisés par France Victimes 56 ont pour finalité de permettre ou faciliter la communication et la fourniture des services demandés par les utilisateurs. Novacte utilise des outils d’analyse et de suivi afin de mesurer les données sur son site pour d’obtenir un aperçu de la clientèle, réaliser des analyses sur l’expérience de navigation afin d’améliorer le contenu de celui-ci.

Droits Informatique et Libertés

Conformément à la Loi Informatique et Libertés et Règlement général sur la protection des données (RGPD), vous avez le droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle et vous disposez des droits suivants concernant vos Informations Personnelles, que vous pouvez exercer en nous écrivant contact@france-victimes56.fr

Droit d’accès et de communication des données

Vous avez la faculté d’accéder aux Informations Personnelles qui vous concernent.
Cependant, en raison de l’obligation de sécurité et de confidentialité dans le traitement des données à caractère personnel qui incombe à France Victimes 56 vous êtes informé que votre demande sera traitée sous réserve que vous apportiez la preuve de votre identité.
Pour vous aider dans votre démarche, notamment si vous désirez exercer votre droit d’accès par le biais d’une demande écrite à l’adresse postale mentionnée au point 1, vous trouverez en cliquant sur le lien suivant un modèle de courrier élaboré par la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (la « CNIL »).
https://www.cnil.fr/fr/modele/courrier/exercer-son-droit-dacces

Droit de rectification des données

Au titre de ce droit, la législation vous habilite à demander la rectification, la mise à jour, le verrouillage ou encore l’effacement des données vous concernant qui peuvent s’avérer le cas échéant inexactes, erronées, incomplètes ou obsolètes.
https://www.cnil.fr/fr/modele/courrier/rectifier-des-donnees-inexactes-obsoletes-ou-perimees

Droit d’opposition

L’exercice de ce droit n’est possible que dans l’une des deux situations suivantes :
1. Lorsque l’exercice de ce droit est fondé sur des motifs légitimes ; ou
2. Lorsque l’exercice de ce droit vise à faire obstacle à ce que les données recueillies soient utilisées à des fins de prospection commerciale.
Pour vous aider dans votre démarche, notamment si vous désirez exercer votre droit d’opposition par le biais d’une demande écrite adressée à l’adresse postale indiquée au point 1, vous trouverez en cliquant sur le lien suivant un modèle de courrier élaboré par la CNIL.
https://www.cnil.fr/fr/modele/courrier/supprimer-des-informations-vous-concernant-dun-site-internet

Droit à l’effacement

Ce droit s’applique seulement dans l’une de ces six situations :
  • les données ne sont plus nécessaires au regard des finalités pour lesquelles elles sont collectées ou traitées
  • la personne retire son consentement au traitement de ses données
  • la personne s’oppose au traitement et il n’existe pas de motif légitime impérieux
  • le traitement est illicite (ex : le traitement s’effectue en violation d’une disposition du code de la santé publique)
  • les données doivent être effacées pour respecter une obligation légale
  • les données ont été collectées auprès de mineurs dans le cadre de l’offre de services de la société de l’information.

Droit à la limitation du traitement

La limitation du traitement peut être demandée uniquement dans l’une des 4 situations suivantes : – Lorsque la personne a fait valoir son droit de rectification. Le droit à la limitation s’applique le temps que le responsable de traitement vérifie l’exactitude des données personnelles concernées – Lorsque la personne a fait valoir son droit d’opposition. Le droit à la limitation s’applique le temps de déterminer si les intérêts légitimes du responsable de traitement prévalent sur ceux de la personne concernée – Lorsque des données sont sur le point d’être effacées alors qu’elles sont encore nécessaires à la personne concernée pour la constatation, l’exercice ou la défense de droits en justice – Lorsque le traitement est illicite mais que la personne concernée préfère la limitation plutôt que l’effacement des données. Afin de faire valoir vos droits, n’hésitez pas à nous contacter sur contact@91degres.com

Lieu de stockage des données et transferts

Les serveurs d’hébergement sur lesquels France Victimes 56 traite et stocke les bases de données sont exclusivement situés au sein de l’Union Européenne.

Sécurité

Dans le cadre de ses services, France Victimes 56 accorde la plus haute importance à la sécurité et à l’intégrité des données personnelles de ses clients. Ainsi, et conformément au RGPD, France Victimes 56 s’engage à prendre toutes précautions utiles afin de préserver la sécurité des données et notamment de les protéger contre toute destruction accidentelle ou illicite, perte accidentelle, altération, diffusion ou accès non autorisés, ainsi que contre toute autre forme de traitement illicite ou communication à des personnes non autorisées. Si malgré ces précautions une faille de sécurité venait à vous impacter, France Victimes 56 s’engage à vous en informer dès que possible et à faire ses meilleurs efforts pour prendre toutes les mesures possibles pour neutraliser l’intrusion et en minimiser les impacts. Pour toute question, n’hésitez pas à nous contacter sur contact@france-victimes56.fr